Constructys - OPCA de la construction
Présentation de la marque Constructys - OPCA de la construction
Déposée le 7 décembre 2011 par l'association loi 1901 OPCA DE LA CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Constructys - OPCA de la construction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Constructys - OPCA de la construction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Constructys - OPCA de la construction est expirée depuis le 7 décembre 2021.
OPCA DE LA CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13